STATUTS
Modifiés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2018
YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT RAPHAËL
Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erJuillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-RAPHAËL
Déclaré à la sous-préfecture de Draguignan le 20 décembre 2003
Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 29 novembre 2003
Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 26 novembre 2005
Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 24 novembre 2007
Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 16 janvier 2016
Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2018
Article 2 : OBJET
L’objet social est le suivant :
- Rassembler tous les propriétaires de bateaux – voile ou moteur – concernés par la pratique de la navigation de plaisance dans un cadre amical ;
- Organiser des compétitions et des stages dans le cadre des Fédérations concernées : Fédération Française Voile et Fédération Nationale Pêche Plaisance ;
- Organiser des sorties collectives, des rallyes, des croisières ;
- S'initier aux techniques de sécurité et de navigation en étroite coopération avec les organismes officiels ;
- Créer une bourse d'équipiers ;
- Participer à toutes actions et tous événements nautiques significatifs permettant d'affirmer la vocation maritime nationale et internationale de la ville ;
- Apporter toute information aux membres de l’association (administrations concernées, réglementation, fiscalité, environnement) ;
- Participer à la protection de l’environnement marin et de la ressource ;
- Promouvoir et développer les bonnes pratiques en matière de protection de l’environnement marin, de la préservation du littoral Méditerranéen et de la protection de la ressource et de la biodiversité ;
- Veiller à l’application d’une concertation permanente permettant le maintien et le développement de la liberté d’usage de la mer et la représentation des intérêts communs des plaisanciers ;
- développer dans le cadre de la règlementation en vigueur la pêche de loisir en mer et la plaisance en général en Méditerranée.
- Promouvoir, organiser et développer toute initiative propre à favoriser la découverte par la jeunesse du milieu marin ainsi que sa formation pratique et éthique ;
- Promouvoir la stricte observation de la règlementation en vigueur par chacun de ses membres.
Article 3 : SIEGE et DUREE
L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à l'adresse suivante et pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration :
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YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT RAPHAËL
Port Santa Lucia
60 PLACE DU CLUB NAUTIQUE
83700 SAINT RAPHAËL
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Article 4 : MEMBRES
L'Association est composée de membres actifs et de membres associés :
4-1 - Membre actif : Est membre actif tout propriétaire de bateau.
Chaque membre actif dispose de trois voix.
4-2 - Membre associé : la qualité de membre associé s'acquiert par adhésion volontaire.
Chaque membre associé dispose d'une voix.
Tous les membres actifs ou associés doivent satisfaire aux conditions d'admission de
l'art. 5 ci-dessous :
Article 5 : ADMISSION – RENOUVELLEMENT
Pour faire partie de l'Association, il faut être parrainé par un membre de l’association, être agréé par le Conseil d'Administration et s’acquitter de sa cotisation. Le Conseil d’Administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. En cas d'urgence, le bureau peut statuer sur une demande d'admission. Celle-ci sera agréée par le Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion.
L'adhésion est valable pour une année. Son renouvellement est subordonné à l'accord de l'adhérent et à celui du Conseil d'Administration sans que l'adhérent ou le conseil d'Administration aient à justifier des motifs du non-renouvellement.
Article 6 : COTISATION
Les membres actifs et les membres associés versent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 7 : RADIATION
La qualité de membre actif et de membre associé se perd par :
- décès
- démission
- -non paiement de la cotisation
- radiation prononcée, à la majorité des deux tiers, par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : FONCTIONNEMENT
L'Association peut agir dans tous les domaines relatifs à son champ de compétences, par tous les moyens qu'elle jugera utiles : manifestations, colloques, réunions d'information, publications, voyages, etc.
Article 9 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons et subventions qu'elle pourrait obtenir de ses membres ou de toute personne physique ou morale, collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que des produits résultant de toute publication, manifestation organisée par ses soins ou commission résultant de ses activités.
Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres élus à la majorité absolue par l'Assemblée Générale. Si aucune majorité absolue n'est dégagée au troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité simple.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne ayant atteint la majorité légale, au moins au jour de l’élection, membre actif de l’Association depuis 6 mois et à jour de ses cotisations.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Ce Conseil assurera l'administration de l'association pendant trois ans. Ses membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année .Les candidatures au Conseil d’Administration devront être reçues par le Président au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les premiers postes à renouveler seront tirés au sort lors de la première réunion du Conseil.
En cas de décès ou de démission de membres du Conseil d'Administration, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement de membres décédés ou démissionnaires ne restent en fonction que pendant le temps qui reste à courir pour le mandat des membres décédés ou démissionnaires qu'ils remplacent.
Le Président d’honneur, le cas échéant, est désigné par le Conseil d'Administration et validé par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Le Président d’honneur n’a qu’un rôle consultatif et ne dispose pas du droit de vote lors des délibérations du Conseil d’Administration.
Article 11 : PRESIDENCE
Le Président est élu par le Conseil d'Administration pour une durée de trois ans renouvelables. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, former tout appel ou pourvoi et consentir toute transaction.
Article 12 : COMPOSITION DU BUREAU
L'Association est administrée par un bureau élu par les membres du Conseil d'Administration pour trois ans.
Le Bureau, issu du Conseil d'Administration, se compose :
- d'un Président
- d'un Secrétaire
- d'un Trésorier
- et le cas échéant, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire adjoint
Article 13 : BUREAU PROVISOIRE
Pour le dépôt des statuts à la Préfecture, il est constitué un bureau provisoire composé de :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Article 14 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres de l'Association.
Le Président peut inviter un ou plusieurs participants à la réunion du Conseil d'Administration qui n'auront qu'une voix consultative.
Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président.
Chacun peut se faire représenter par un autre membre de l'Association mais aucun membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Elle entend le rapport du bureau et délibère sur la situation morale et financière de l'Association ainsi que sur les orientations à donner à ses activités.
Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration et fixe le montant des cotisations annuelles.
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être expédiées au moins vingt et un jours à l'avance. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
La validation des délibérations nécessite la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.
Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant la procédure prévue à l'article 15 ci-dessus ou, si besoin, sur la demande de la moitié plus un des membres de l'Association.
Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale à la demande du Conseil d’Administration.
La validation des délibérations sur les statuts nécessite la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’Association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les statuts peuvent être modifiés à la majorité simple des voix des membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
Article 18 : DISSOLUTION
La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu’après un vote de la moitié au moins des membres de l’Association (présents ou représentés) .
Le Trésorier Le Secrétaire Général Le Président
